Politique de protection des données à caractère personnel
Cette politique de protection des données à caractère personnel a été mise à jour pour la dernière fois le 14 septembre 2022 et s’applique aux citoyens de l’Espace Économique Européen.
1. Préambule
L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer sur les engagements et mesures pratiques de notre entreprise afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle CohéVie s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente politique pourra être amenée à évoluer afin de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
2. Données collectées
Notre entreprise ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Ces données sont collectées sur le fondement de votre consentement. Ce consentement vous sera demandé avant chaque nouvelle collecte et nouveau traitement.
3. Finalités de la collecte
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de vous faire bénéficier de l’ensemble des services ou prestations proposées par La Maison de Santé Pluriprofessionnelle CohéVie, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes, d’assurer l’assistance et le support en vous contactant au moyen de divers moyens de communication.es données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Ces données sont collectées sur le fondement de votre consentement. Ce consentement vous sera demandé avant chaque nouvelle collecte et nouveau traitement.
4. Destinataires des données
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, à savoir notre prestataire d’analyse de données DC Digital.
5. Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
6. Sécurité
Nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles ne soient endommagées, ou que des tiers non autorisés n’y aient accès. À cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique.
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez de divers droits, à savoir :
- d’un droit d’interrogation.
- d’un droit d’accès à vos données.
- d’un droit de rectification.
- d’un droit d’effacement.
- d’un droit de limitation du traitement de vos données.
- d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
- d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
- d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
- d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts.
- d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : mspcohevie@gmail.com. Toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, afin de nous assurer de votre identité par souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant cette politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par La Maison de Santé Pluriprofessionnelle CohéVie, vous pouvez vous adressez à mspcohevie@gmail.com.